Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 04/05/2006
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions que vient de faire la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) à l'occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. L'association rappelle la nécessité de réformer profondément le système de la prévention des risques professionnels et d'améliorer l'indemnisation des victimes. Elle déplore que ces importantes questions soient renvoyées à des groupes de travail dont on ne sait quand les travaux débuteront suite à l'accord que viennent de signer les partenaires sociaux. La FNATH demande, en outre, que soit rapidement mis en place, sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire, l'outil permettant la centralisation et l'étude des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, prévu par la loi de santé publique d'août 2004. Elle souhaite enfin que le Gouvernement poursuive la mise en place du plan santé travail et procède à l'installation de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Considérant que ces propositions sont de nature à contribuer à la prévention des risques professionnels, il lui demande les suites qu'il entend donner à celles-ci.
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La question est caduque
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