Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 18/05/2006
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réforme de l'aide à domicile. Dans ce projet, les familles - en particulier celles ayant des naissances multiples - sont gravement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, « les grossesses multiples, les familles ayant des enfants multiples » ont disparu. La participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 pour permettre à un plus grand nombre d'accéder à ce service. Ces familles qui subissent la simultanéité des charges, se verront ainsi sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors qu'elles contribuent - par leur nature même - à l'essor démographique de notre pays. Ne serait-il pas opportun d'octroyer un demi-point supplémentaire lors des naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF ? Cette disposition compenserait, en partie, la simultanéité des charges mais nécessiterait une augmentation conséquente de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion (COG) destinée au secteur de l'aide à domicile.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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