Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 24/08/2006
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret relatif aux parents d'élèves. Faire des parents des membres à part entière de la communauté éducative, développer les liens et le dialogue entre l'institution scolaire et les familles permettra la mise en place d'une éducation cohérente et un fonctionnement plus serein au sein des établissements. Dans cette perspective, devrait prochainement paraître un décret définissant la place des parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants. Il lui demande donc de lui préciser le contenu de ce texte en attente de publication.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/11/2006
Le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants élus des parents d'élèves et applicable dès la rentrée 2006, répond précisément aux observations indiquées dans le rapport d'étape de l'inspection générale de l'éducation nationale ainsi qu'aux attentes exprimées par les partenaires sociaux. Ceux-ci ont d'ailleurs massivement fait part de leur avis favorable lors de la réunion du Conseil supérieur de l'éducation. Les propositions relevées par l'honorable député ont été prises en compte pour développer les « salles des parents », notamment dans les réseaux « ambition réussite », pour valoriser le rôle des parents lors de réunions collectives ou de rencontres individuelles. Enfin, le rôle des associations de parents d'élèves et des représentants des parents a été renforcé pour leur permettre de remplir leurs missions et d'assurer leurs mandats.
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