Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - RDSE) publiée le 05/10/2006
M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite n° 23642 portant sur les modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
- page 2527
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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