Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 02/11/2006
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT (instituts universitaires de technologie). En effet, malgré la reconnaissance de leurs missions, constituant l'interface la plus élaborée entre l'université et les milieux professionnels, les IUT déplorent, depuis 2002, une baisse constante des crédits qui leur sont affectés. Les directeurs d'IUT, de ce fait, réclament une mesure d'urgence (dotation globale de fonctionnement) destinée à stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF (dotation globale de fonctionnement) en assurant le rélèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil, un nombre de création d'emplois conforme à leurs charges d'enseignement et une mesure destinée à préserver l'avenir, l'établissement d'un plan de mise à niveau des plateaux techniques. Considérant l'enjeu que constituent les IUT, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si ces trois requêtes seront prochainement satisfaites.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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