Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 30/11/2006

Rappel de la question n°20625, publiée le 01/12/2005

M. Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°20625 posée le 01/12/2005 portant sur les engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale.

Publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2993

La question est caduque