Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 04/01/2007
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'assurance récolte et ses perspectives. L'État accompagne le développement de l'assurance récolte en prenant en charge une partie des primes d'assurance et les moyens budgétaires associés sont en hausse constante. De fait, il est constaté que 15% de la production nationale et 25% de la superficie agricole nationale concernée sont aujourd'hui assurés. Pour autant, les cultures les plus exposées (fruits et légumes par exemple) restent très peu assurées en multirisques et les nouvelles assurances se concentrent sur les "grandes cultures". En découlent de nombreuses questions : faut-il rendre l'assurance récolte obligatoire ? comment gérer le problème de la réassurance ? comment articuler ce système avec le fonds national de garantie contre les calamités ? les professionnels réclament d'ailleurs un engagement adapté à tous les systèmes d'exploitation et à tous les statuts fiscaux des fermes (forfait ou réel), pour les accompagner dans la souscription d'une assurance récolte. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/02/2007
L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement relatives à l'assurance récolte en agriculture. Lancée en 2005, l'assurance récolte a connu des débuts encourageants, avec 58 000 contrats signés dès la première année. En 2006, la progression se poursuit, avec 7 000 nouveaux contrats. Comme convenu lors de son lancement, une clause de rendez-vous a été fixée au terme de trois années, soit en 2007. Dans ce but, le Premier ministre a confié à un parlementaire une mission destinée à établir le bilan de cette mesure et à préparer des adaptations pour en améliorer l'efficacité. La question de l'articulation de l'assurance récolte avec le régime des calamités agricoles sera également examinée.
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