Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 08/02/2007
Monsieur Jean-Michel Baylet attire l'attention de Monsieur le Ministre délégué aux collectivités territoriales sur la question du statut des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, les négociations menées à la fin de l'année 2007 n'ont pas permis de répondre à leurs principales demandes. Les sapeurs-pompiers attendent de nouvelles discussions sur l'application de l'accord Jacob, l'amélioration des conditions d'attribution de la NBI (nouvelle bonification indiciaire), l'évolution des catégories A et B, l'aménagement de la fin de carrière par le biais du CRO (congé pour raisons opérationnelles) et le prolongement concret de la reconnaissance du caractère « dangereux et insalubre » de la profession. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre quelques avancées sociales en faveur de ceux qui remplissent, au bénéfice de nos concitoyens, des missions de service public souvent difficiles.
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La question est caduque
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