Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 08/02/2007
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des maladies professionnelles et des accidents du travail. En effet, on compte aujourd'hui en France environ 2 000 accidents du travail par jour avec une progression importante (7,7 % en 2004) en particulier pour les accidents graves. Or les employeurs ne les déclarent pas systématiquement. L'avènement d'une nouvelle forme de productivisme dans les entreprises a également contribué à accroître le nombre de salariés victimes de maladies professionnelles : celles-ci concerneraient aujourd'hui en France 50 000 personnes. Les conditions de travail ne cessent de se dégrader, accroissant ainsi les inégalités de santé et d'espérance de vie entre les salariés. Outre le coût humain et social inacceptables, cette situation remet un peu plus en cause notre pacte républicain. De plus, la qualité des conditions de travail doit être considérée comme un élément essentiel dans la création de richesses et de l'innovation, gages de prospérité. En conséquence, il lui demande s'il entend revoir sa politique de prévention des risques professionnels et l'inscrire pleinement dans sa politique de santé. S'il envisage parallèlement d'ouvrir une véritable réflexion entre les partenaires sociaux sur la réorganisation du travail et de l'entreprise.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
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