Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 22/02/2007

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'adaptation du système scolaire aux enfants intellectuellement précoces (EIP).

Depuis la recommandation 1248 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à l'éducation des enfants surdoués, l'éducation est reconnue comme un droit applicable à tous et la spécificité des « enfants surdoués » est prise en compte. Les enfants intellectuellement précoces, comptabilisés par l'éducation nationale comme ayant un QI dépassant 130, représentent aujourd'hui 5% des enfants scolarisés. Ces enfants « potentiellement performants » sont en général en décalage fort avec l'habitus scolaire.

La nécessité s'imposant de prendre en compte la spécificité de ces enfants, un certain nombre de mesures ont été prises dans la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promulguée le 23 avril 2005. Ainsi des aménagements appropriés ont été prévu au profit des EIP ou des enfants manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer leurs potentialités. De plus, leur scolarité pourra être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage. On ne peut que se réjouir de ces avancées significatives reprises dans le décret d'application du 1er septembre 2005. Cependant, à ce jour, aucun décret d'application n'est paru pour prendre en compte le deuxième alinéa de l'article en question qui prévoit que, pour appliquer ces mesures, les établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées.

Il souhaiterait d'une part savoir quand doit paraître ce décret. D'autre part, il lui demande s'il ne serait pas possible de développer davantage la formation spécifique des enseignants en IUFM et en formation continue afin de mieux détecter la spécificité de ces enfants précoces.

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La question est caduque

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