Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 15/03/2007
M. José Balarello expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire que les profanations et dégradations de sépultures ne font plus la « une » des médias nationaux en raison sans doute de leur caractère devenu habituel. Pourtant fin 2006, le maire de Marseille avait réagi publiquement au saccage de près de 150 tombes en moins d'une semaine, dans sa commune et les communes environnantes. Il souhaiterait connaître les chiffres relatifs à ces actes de vandalisme, ainsi que leur progression, s'il y a lieu, sur les dix dernières années, accompagnée de leur taux d'élucidation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 14/05/2007
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est attentif à ce que le respect dû aux morts soit effectif et à ce que le racisme et l'antisémitisme soient combattus. Les dégradations et profanations de sépultures, qui sont des infractions délictuelles particulièrement sensibles en ce qu'elles blessent également et profondément les sentiments des familles à l'égard de leurs défunts. C'est pourquoi les forces de l'ordre portent une attention toute particulière à ces affaires et que des moyens importants d'investigation sont mis en place pour rechercher les auteurs de ces infractions. Cette mobilisation est efficace. D'ailleurs, récemment, le recours à des analyses biologiques de prélèvements de traces opérés sur les lieux de l'infraction a permis l'identification formelle d'un individu à Lille. Une autre affaire vient d'être résolue au Havre (76) où les auteurs de dégradations de sépultures ont été interpellés en flagrant délit. Ces deux réussites policières récentes témoignent de la forte implication des forces de sécurité intérieure. Du point de vue statistique, ces délits sont recensés au sein des index relatifs aux destructions et dégradations des biens. Cette comptabilisation ne permet pas de disposer de chiffres spécifiques (faits constatés ou taux d'élucidation) pour les dégradations ou profanations de sépultures.
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