Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 10/05/2007
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur sa réponse à la question écrite n° 25424 publiée au Journal officiel du 22/02/2007, concernant l'attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie.
Celle-ci a suscité un certain nombre de remarques de la part de l'Association des Anciens Combattants et Résistants du ministère de l'intérieur (AACRMI).
Elle relève notamment que le décret du 14 février 1957 qui attribue la campagne simple aux militaires ne l'assortit pas de conditions telles que celles d'avoir servi « sur le pied de guerre » ou autre. Il suffit d'avoir été présent en Tunisie au 01/01/1952, au Maroc au 01/06/1953 et en Algérie au 31/10/1954.
Certes, ce texte ne s'applique qu'aux militaires, mais ne suffirait-il pas de prendre une décision disant que la campagne simple est attribuée aux policiers dans les mêmes conditions ?
Par ailleurs, il existerait un précédent. Le titre de reconnaissance de la nation n'était attribué qu'aux militaires. Or, après l'action de l'AACRMI, un texte de 1994 l'a attribué aux policiers.
Selon l'association, la présence en Algérie des policiers est parfaitement prouvée dans les dossiers du ministère de l'intérieur, même si de nombreux documents ont été détruits avant le retour en métropole, pour des raisons de sécurité. S'agissant de l'absence d'archives comme des journaux de marche et d'opérations, il semblerait que dans les années 80/90, l'administration centrale ait ordonné aux unités de police de détruire tous les documents de plus de trente ans concernant l'Afrique du Nord.
Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à ce dossier.
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La question est caduque
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