Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la couverture de la région Limousin par le réseau ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé il y a une dizaine d'années, ce programme doit doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés. La généralisation sur tout le territoire de ce réseau crypté est indispensable dans le cadre de la lutte contre les criminalités. La couverture des départements de la Gironde, du Nord, du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône devait être finalisée en 2004 et celle de près de vingt autres départements était prévue dans le cadre d'une phase accélérée. Le plan pluriannuel de déploiement du réseau ACROPOL prévoyait la couverture radio de la région Limousin pour le courant de l'année 2006. La réponse à sa question écrite n° 17500 du 5 mai 2005 précisait, s'agissant de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, que « les phases préliminaires de recherche des sites destinés à accueillir les relais devraient commencer dans les prochains mois, avec pour objectif une ouverture opérationnelle des trois réseaux fin 2006 ou début 2007 ». Il lui demande si cet objectif est atteint, et, dans l'affirmative, de faire le point pour le département de la Creuse sur la compatibilité technique (interopérabilité) entre le réseau de la police et le réseau de radiocommunications de la gendarmerie nationale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 23/08/2007
Le réseau Acropol (Automatisation des communications radio opérationnelles de police) permet d'assurer, avec un haut niveau de confidentialité, la transmission des conversations et des données ainsi que l'interopérabilité avec d'autres réseaux. Le déploiement de ce système de communication a nécessité l'installation de plus de 1 500 relais sur l'ensemble du territoire métropolitain, ce qui en a fait l'une des opérations les plus ambitieuses dans le domaine des infrastructures de télécommunications. Il a été achevé le 19 juin 2007 par la mise en service d'Acropol dans le département des Landes. Les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne ont, quant à eux, été dotés de ce réseau respectivement le 14 février 2007, le 28 mars 2007 et le 3 mai 2007. Basés sur la même technologie numérique, le réseau de la gendarmerie nationale (dénommé Rubis) et Acropol sont interopérables dans tous les départements métropolitains.
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