Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 05/07/2007
M. André Lejeune attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir. Les décrets n° 2000-657 du 13 julllet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 créent des dispositifs d'indemnisation au bénéfice des ayants droit de victimes de persécutions antisémites et de résistants qui ont été exécutés ou ont péri en déportation, dans les circonstances définies aux articles L. 274 et L. 290 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Or, de nombreux pupilles de la nation et orphelins de guerre sont exclus de ce dispositif bien que la souffrance soit la même. Soucieux de faire cesser cette injustice et de rétablir l'égalité, le Président de la République a promis en mars 2007, s'il était élu, un décret unique, remplaçant et complétant les précédents, qui instituerait une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre qui n'auraient pas bénéficié des précédentes dispositions et seraient en mesure d'établir la matérialité des faits. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date est envisagée la parution de ce décret et lui préciser si le montant de la réparation sera à la hauteur de ce qui était prévu précédemment.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 13/09/2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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