Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai tout à fait excessif qui semble exister aujourd'hui pour le remplacement de cartes Vitale perimées. En effet, une personne de sa connaissance qui souhaitait mettre à jour sa carte Vitale pour y inscrire une prise en charge à 100%, s'est entendu répondre par sa caisse primaire que la carte ne pouvait pas être mise à jour et qu'elle devait être remplacée, ledit remplacement devant prendre "plus d'un mois". Il s'étonne d'un tel délai, quand certaines banques peuvent remplacer des cartes de crédit en moins d'une semaine, et lui rappelle que les cartes Vitale sont nécessaires pour obtenir le tiers payant.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 07/02/2008
L'inscription d'une prise en charge à 100 % ou une modification de la composition familiale ne nécessite pas un retour de la carte vers la caisse d'assurance maladie et se fait par une simple mise à jour de celle-ci. Plus de 20 000 terminaux de mise à jour ont été déployés dans les pharmacies afin de rendre cette opération rapide et très accessible aux assurés. Si toutefois une anomalie dans le fonctionnement de la carte est constatée, son changement est justifié. L'analyse faite par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) sur la situation du département de la Meuse, ne fait pas apparaître de difficultés particulières. Le délai contractuel prévu dans la convention d'objectif et de gestion conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et l'Etat est de 21 jours. Mais, afin de faire face aux situations d'urgence, les assurés peuvent déposer leur demande de carte Vitale 2 (formulaire, photographie, photocopie d'une pièce d'identité) auprès des points d'accueil des caisses. Le délai d'obtention de la carte Vitale 2 est alors de moins de deux semaines.
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