Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 12/07/2007
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi des conséquences des essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996.
De nombreux vétérans, civils ou militaires, sont aujourd'hui atteints de pathologies, notamment cancéreuses, que de nombreuses études scientifiques admettent avoir pour origine une irradiation ou une contamination nucléaire. Trente ans ou quarante ans après leur service sur les sites d'essais, il est très difficile à ces vétérans d'apporter la preuve scientifique de l'origine nucléaire de leur maladie. Ne serait-il pas temps que la France, comme l'ont fait les Etats-Unis depuis 1988, décide d'appliquer à ces vétérans le principe de présomption de causalité avec les essais nucléaires pour des pathologies qui sont reconnues comme « radio induites » par la communauté scientifique ?
Ne serait-il pas temps que la France mette en place, comme elle l'a fait pour les victimes de l'amiante, un fonds d'indemnisation qui épargnerait les procédures longues, coûteuses et décourageantes pour ces vétérans, notamment pour nos compatriotes polynésiens, ainsi que pour les personnels algériens engagés sur les sites d'essais sahariens et les populations avoisinantes ?
Depuis leur création en 2001, les associations de vétérans « Aven » en métropole et « Moruroa e tatou » en Polynésie ne trouvent comme seuls interlocuteurs de l'État que des fonctionnaires du ministère de la Défense. Le dialogue est ainsi rendu très difficile puisque le ministère est à la fois juge et partie dans ce dossier.
En conséquence, elle réitère la demande faite auprès de son prédécesseur de mettre enfin en place, sous l'autorité du Premier ministre, une véritable commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, comprenant des représentants des ministères concernés dont le ministère de la santé, du Parlement et des associations ainsi que des experts qualifiés qui permettrait de résoudre ce douloureux problème ? Une telle commission pourrait s'inspirer du fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) qui contribue avec détermination et de manière exemplaire à l'engagement pris par la France pour l'élimination des mines antipersonnel.
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Transmise au Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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