Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le caractère préoccupant de la dégradation de l'hospitalisation psychiatrique dans le département de la Gironde. Lors de visites d'établissements et de rencontres avec des équipes soignantes, la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques a recensé un certain nombre de problèmes liés à la saturation de la capacité d'accueil. Certains patients doivent être renvoyés chez eux faute de lit vacant et certains malades sont déplacés parfois même hors du département suite aux réaménagements destinés à faire une place à un malade entrant. Les chambres d'isolement ne peuvent plus assurer leur mission d'outil thérapeutique, car elles sont réquisitionnées pour faire face à l'accueil des malades. Les sorties sont souvent anticipées pour libérer des lits. La gestion comptable des lits empêche une prise en compte de l'adéquation entre le contexte clinique et la spécificité de l'unité de soins. Il souligne que de telles conditions empêchent l'évolution de la médecine psychiatrique en rétablissant un système asilaire que l'on croyait révolu, En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de résoudre cette problématique capacitaire et de mettre un terme à la dégradation des conditions de l'hospitalisation psychiatrique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 11/10/2007
L'organisation des soins en psychiatrie en Gironde et plus généralement en Aquitaine fait l'objet d'une attention particulière de la région, qui se traduit tant dans l'application du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 que dans le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). La question de l'adaptation de la capacité des lits de la psychiatrie ne peut cependant trouver de réponse uniquement sanitaire. En effet, une étude régionale montre qu'en 2002 plus d'un tiers des capacités d'hospitalisation en Gironde était occupé par des patients hospitalisés au long cours, dont plus de 60 % relevaient en fait d'une prise en charge dans des structures sociales et médico-sociales. C'est pourquoi différentes mesures ont été prises pour améliorer l'accueil des patients handicapés psychiques et permettre leur admission dans des établissements adaptés ou organiser leur retour à domicile avec le soutien de structures d'accompagnement. Si certaines créations de places d'hébergement inscrites dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) nécessiteront un délai de mise en oeuvre lié aux constructions, plusieurs mesures sont déjà intervenues : ouverture d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour autistes au Barp en 2003 ; ouverture d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) à Saint-Médard-en-Jalles en 2005 ; mise en place d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à Bordeaux en 2006 ; création de cinq groupes d'entraide mutuelle (GEM) en 2005 et 2006 ; ouverture prochaine d'une maison d'accueil spécialisée pour autistes à Grignols en 2007. Les prochaines années verront : l'extension du foyer d'accueil médicalisée de La Réole ; la création d'un foyer d'accueil médicalisé à Libourne ; la création d'un foyer d'accueil médicalisé pour handicapés vieillissants Handivillage à Camblanes et à Meynac ; l'implantation d'un nouveau service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés sur la rive droite de la communauté urbaine de Bordeaux. Parallèlement à cette politique d'articulation entre les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, l'agence régionale de l'hospitalisation s'est employée à améliorer l'offre de soins hospitaliers en psychiatrie en renforçant les équipes médicales et soignantes des hôpitaux par des moyens supplémentaires, en 2005, 2006 et 2007, et en finançant des solutions alternatives à l'hospitalisation sous forme de familles d'accueil thérapeutique. Au total, les moyens attribués par l'ARH à la psychiatrie ont largement dépassé l'enveloppe octroyée à l'Aquitaine dans le cadre du plan national psychiatrie et santé mentale 2005-2008.
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