Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 26/07/2007
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'importance, soulignée encore récemment par le rapport de la mission d'information du Sénat sur les réseaux d'électricité, d'accéler la mise aux normes du développement durable du parc des appareils d'éclairage des locaux d'habitation.
Il lui rappelle en effet que les ampoules basse tension permettent une économie considérable de consommation d'électricité, économie souhaitable pour éviter la prolifération excessive de centrales de génération.
Cependant, le coût important de ces nouvelles ampoules, constituent un obstacle considérable au renouvellement du parc d'éclairage dans l'habitat ancien. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage de rendre les ampoules à faible consommation d'électricité, éligibles à un crédit d'impôt.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 04/09/2008
Même si leur diffusion n'est pas encore à ce jour satisfaisante, la vente des ampoules basse consommation connaît une augmentation encourageante, puisqu'entre 2003 et 2006, le volume des ventes, dans le secteur résidentiel, a été multiplié par deux, passant d'après les estimations du syndicat de l'éclairage d'un marché annuel de 9 millions de lampes basse consommation à un marché de 16 millions. Les lampes sont soumises à l'étiquetage obligatoire qui compare leur efficacité sur une échelle de A à G. Cette réglementation européenne est en cours de révision. En effet, des travaux sont menés dans le cadre de la mise en ouvre de la directive sur l'écoconception des produits qui imposera de nouvelles réglementations sur les produits de l'éclairage avant la fin de cette année, notamment des seuils de performance minimum et une nouvelle échelle d'étiquetage. Les normes d'application de cette directive actuellement en cours de discussion devraient conduire à terme à faire disparaître du marché ces lampes les moins efficaces. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, il convient de rappeler que la diffusion des ampoules à basse consommation dans le secteur résidentiel, ainsi que l'éclairage efficace dans le tertiaire, sont éligibles à l'attribution de certificats. Enfin, le Grenelle de l'environnement s'est penché sur des mesures nationales et le comité opérationnel en charge du sujet a préconisé la disparition des ampoules à incandescence dès 2010. Il s'agit également d'introduire la différence de coût écologique dans le prix des produits. À cet égard, le recours à un dispositif de « bonus-malus » est en particulier étudié.
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