Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 02/08/2007
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des représentants du personnel de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Lille quant à la sous dotation en effectif de leurs services administratifs.
Il apparaît en effet qu'à la suite du retour vers leur administration d'origine de personnels mis à disposition par le Conseil Général du Nord, le nombre de postes libérés n'ait pas été compensé par un recrutement correspondant. Seuls six postes budgétaires semblent avoir été créés à compter du 1er septembre 2007, cinq postes demeurant non couverts.
Compte tenu des missions importantes confiées à cette direction en faveur des populations jeunes, du monde sportif et de la vie associative de la Région Nord - Pas de Calais, cette compensation paraît donc insuffisante.
Ainsi, il interroge le gouvernement sur ses intentions et les mesures qu'il entend prendre afin de permettre à cette direction administrative d'assurer ses missions dans les meilleures conditions.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 17/01/2008
La situation des personnels administratifs de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Lille fait l'objet d'un suivi très attentif de la part des services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS). Le département du Nord a en effet décidé de mettre fin à la mise à disposition de six agents compte tenu de l'évolution de ses missions dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cette décision a naturellement des conséquences sur le fonctionnement des services de la DRDJS de Lille au regard des fonctions exercées par les agents concernés. Afin de faire le point sur ce dossier et d'examiner la solution susceptible d'être mise en oeuvre, le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du MSJS s'est donc rendu personnellement à la fin de l'année 2006 à Lille pour y rencontrer le directeur général des services du département. Il est ressorti de ces échanges que quatre agents sur les six considérés pourraient continuer à travailler à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille et seraient à cet effet recrutés par l'administration jeunesse et sports, étant précisé que la prise en charge du quatrième agent interviendra le 1er septembre 2008 et qu'il continuera donc jusqu'à cette date à être mis à disposition par le département du Nord. La solution retenue apporte une réponse satisfaisante au problème posé par la situation des agents qui souhaitaient rester en fonctions au sein de la DRDJS de Lille. L'évolution des effectifs de ce service déconcentré sera suivie avec une particulière attention par la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment dans le cadre du dialogue de gestion qui interviendra au début de l'année 2008.
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