Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 06/09/2007
M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'avenir de la journée de solidarité attachée au lundi de Pentecôte. Le bien-fondé de cette journée n'est plus à démontrer, bien au contraire, mais sa traduction sur le terrain reste, pour le moins, souvent incomprise. En effet, dans le cadre de cette troisième échéance, les résultats enregistrés marquent une incohérence. Son application effective génère des difficultés, tant les situations autour du lundi de Pentecôte tournent à la confusion, au contraste, aux expériences parfois plus que contradictoires. Face à ce bilan mitigé, le comité de suivi et d'évaluation de cette journée a formulé plusieurs propositions de réforme, en suggérant davantage de liberté aux partenaires sociaux, en les laissant libres d'organiser sur l'année un temps équivalent. Il souhaite connaître la situation exacte de ces propositions et l'orientation pour l'année 2008. Approuvée majoritairement dans son principe par les français, la journée de solidarité fixée le lundi de Pentecôte est critiquée dans ses modalités d'application. Le moment n'est-il pas venu de trouver un meilleur équilibre permettant une application plus souple de cette solidarité mais aussi et surtout une meilleure information de chacun dans cet investissement à l'égard des personnes âgées et handicapées. Cette information ne devrait-elle pas être engagée plus largement au niveau de chaque salarié : remercier ceux qui ont apporté leur contribution en leur indiquant le résultat de la générosité collective mais aussi et surtout sa destination. Son existence ne doit pas être effectuée dans l'indifférence mais au contraire dans le cadre d'un engagement personnel. Quant à ceux qui n'ont pas considéré cette démarche de solidarité, il serait aussi important de les sensibiliser directement en leur précisant les résultats obtenus en faveur des personnes les plus fragiles de notre société. En effet, la solidarité ne se décrète pas, elle se partage au quotidien au service de tous.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 16/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2008
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 27, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
M. Jean Boyer. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la journée de solidarité attachée au lundi de Pentecôte.
Le bien-fondé de cette journée n'est plus à démontrer, bien au contraire, mais sa traduction sur le terrain reste, pour le moins, souvent incomprise.
En effet, après trois échéances, les résultats enregistrés marquent une incohérence. La mise en application effective de la journée de solidarité engendre des difficultés, tant les situations tournent souvent à la confusion, au contraste, aux expériences parfois très contradictoires, discutables et pénalisantes. Je peux en témoigner pour y avoir été associé.
Face à ce bilan mitigé, le Comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité a formulé plusieurs propositions de réforme. Il a notamment suggéré d'accorder davantage de liberté aux partenaires sociaux, en les laissant libres d'organiser sur l'année un temps équivalent.
Je souhaite connaître la nature exacte de ces propositions et l'orientation qui sera retenue pour l'année 2008.
La journée de solidarité du lundi de Pentecôte, approuvée majoritairement dans son principe par les Français, est quelque peu critiquée dans ses modalités d'application.
Madame la secrétaire d'État, le moment n'est-il pas venu de trouver un meilleur équilibre, en permettant une application plus souple de cette solidarité, mais aussi et surtout en assurant une meilleure information de chacun sur cet investissement en faveur des personnes âgées et handicapées ? Les retombées sont très importantes, mais elles ne sont pas assez connues. Pourtant, les départements ont bénéficié de sommes qui leur ont permis de mieux aménager les établissements.
Cette information ne devrait-elle pas être diffusée plus largement auprès des salariés ?
Il convient de remercier ceux qui ont apporté leur contribution en leur indiquant le résultat de la générosité collective, mais aussi et surtout sa destination. Cette solidarité ne doit pas s'exprimer dans l'indifférence mais, au contraire, elle doit s'accomplir dans un engagement personnel.
Quant à ceux qui ne se sont pas sentis concernés par cette démarche de solidarité, il m'apparaît important de les sensibiliser directement, en leur précisant les résultats obtenus en faveur des personnes les plus fragiles de notre société, y compris dans leur département.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, qui m'a demandé de vous faire part de sa réponse.
Dans son rapport d'évaluation, rendu à M. le Premier ministre le 18 décembre dernier, M. Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, a dressé un bilan globalement positif de la journée de solidarité pour l'autonomie.
Ce premier diagnostic a révélé une progression croissante du produit de la contribution solidarité autonomie, presque 2 milliards d'euros en 2005, 2,040 milliards d'euros en 2006 et, d'après les estimations, 2,156 milliards d'euros en 2007, c'est-à-dire 14 % du budget total de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce qui est considérable.
Lors de la création de cette contribution, certains ont redouté un « effet vignette ». Or, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans son rapport en 2006, « les craintes qui ont pu être exprimées sur l'affectation de la contribution solidarité autonomie ne sont pas fondées : elle bénéficie bien intégralement aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées ».
Autre précision importante, l'examen des crédits de l'État et de l'assurance maladie auquel a procédé la Cour des comptes en 2006 a montré qu'il n'existe aucun effet de substitution. La contribution du travail supplémentaire des salariés et de la participation des revenus du capital constitue bien un financement nouveau qui s'ajoute à l'effort réalisé par ailleurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement entend maintenir le principe de la journée de solidarité.
Cependant, vous avez raison, monsieur le sénateur, l'application concrète de cette mesure a soulevé des difficultés, en particulier en matière de garde d'enfants, de transports routiers ou d'accès aux services publics.
M. Eric Besson a donc émis différentes propositions qui pourraient permettre de faciliter la vie des salariés et des usagers des services publics.
Trois scénarios sont envisagés : le lundi de Pentecôte travaillé par tous, une totale liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité associée à la réaffirmation du caractère férié du lundi de Pentecôte, enfin, une adaptation de la situation actuelle en améliorant par exemple la mobilisation des services publics en matière d'accueil des enfants le lundi de Pentecôte.
Ces pistes de réflexion seront étudiées dans les prochains mois, au cours de la réflexion sur le cinquième risque.
Il conviendra enfin, comme vous le proposez, de sensibiliser davantage nos concitoyens aux enjeux de la journée de solidarité, du grand âge et du handicap. Une information plus lisible sur la destination financière de la contribution donnerait incontestablement plus de sens à cette journée.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que votre proposition sera prise en compte dans la réflexion qui est engagée.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Madame la secrétaire d'État, j'approuve bien sûr le principe de cette journée de solidarité, mais j'ai été associé dans mon département à sa mise en place, qui a suscité bien des difficultés. C'est la raison de mon inquiétude.
Nous avons senti qu'il n'y avait pas assez d'information sur les retombées positives de la contribution solidarité autonomie. Lorsque nous avons dit que telle somme avait été affectée à telle maison de retraite, l'appel à la solidarité a été mieux compris.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir, comme à votre habitude, répondu avec clarté et compétence à ma question.
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