Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 04/10/2007

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des nouvelles technologies dans les écoles. La généralisation des usages des technologies de l'information et de la communication (TIC) est une priorité du Gouvernement, formalisée dans le cadre du programme d'action gouvernementale « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998, reprise dans le plan RE/SO 2007 (Pour une République numérique dans la société de l'information) présenté le 12 novembre 2002 par le Premier ministre. En Limousin, un plan académique triennal de développement des TIC a été mis en œuvre en septembre 1998. Depuis lors, l'objectif est de faciliter les apprentissages et de lutter contre la fracture numérique, en faisant en sorte que chaque élève soit en mesure de maîtriser un environnement technologique, culturel, social et économique dans lequel les TIC sont omniprésentes et qu'il retrouvera tout au long de sa vie. La mise en oeuvre du brevet informatique et Internet (B2I) dès l'école primaire témoigne de cette volonté d'aider les enfants à acquérir cette indispensable maîtrise. D'autre part, dans la note du 26 janvier 2004 sur l'usage de l'Internet et la protection des mineurs, le ministre délégué à l'enseignement scolaire insiste sur la nécessité d'informer tous les usagers des spécificités de l'Internet et réaffirme la nécessité de la contractualisation de son usage. Pour ce faire, chaque école doit notamment établir une charte d'utilisation et l'annexer au règlement intérieur. Il lui demande de faire un bilan de l'application de cette recommandation dans la Creuse, ainsi qu'un bilan précis de l'apprentissage de l'informatique dans les écoles primaires de ce département depuis le lancement du plan académique triennal précité.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/08/2008

Depuis 2002 les programmes d'enseignement de l'école primaire intègrent les technologies de l'information et de la communication et le brevet informatique et internet (B2i) niveau 1 dans les différents domaines disciplinaires et transversaux. Ce brevet constitue une attestation de compétences développées par les élèves tout au long de leurs cursus, la maîtrise de ces technologies étant l'une des composantes du socle commun de connaissances et de compétences. En ce qui concerne la Creuse et le B2i, les compétences constitutives sont développées et validées dans le cadre des activités pédagogiques disciplinaires, interdisciplinaires ou transversales menées dans les écoles. La validation de chaque compétence est réalisée tout au long des cycles d'apprentissage. La moyenne du taux de validation totale du B2i est estimée à plus de 50 %. Les compétences relatives à l'utilisation de l'internet ne sont donc que partiellement validées, compte tenu de l'état des connexions haut débit dans le département. Le Limousin a mis en oeuvre un plan académique triennal de développement des TIC auquel l'inspection académique de la Creuse a participé en équipant chaque école et en formant les personnels. Certaines communes ou communautés de communes ont fait, en outre, le choix d'un équipement performant, une trentaine d'écoles sont équipées de tableaux interactifs. De son coté l'inspection académique de la Creuse a défini comme priorité la connexion haut débit des écoles et le renouvellement de l'équipement. Parallèlement, elle a informé les communes du département de la mise en place de l'application « Bases élèves » mais également du B2i et des équipements nécessaires, équipement qui peut bénéficier de l'appui de l'État par l'intermédiaire de la dotation globale d'équipement (DGE) du ministère de l'intérieur. Dans des notes adressées à chaque directeur d'école, l'inspection académique de la Creuse rappelle également que le développement de l'utilisation d'internet doit s'accompagner de mesures de formation et de contrôle pour assurer la sécurité des citoyens, notamment des mineurs. Elle demande la mise en place d'une charte élève annexée au B2i et jointe au livret scolaire mais également l'installation sur tous les postes connectés du système de filtrage « proxy », disponible par téléchargement sur le site de l'inspection académique ou celui du CRDP du Limousin, permettant de sélectionner ou de contrôler les informations.

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