Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/10/2007
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur un aspect du code des marchés publics, tel qu'il ressort de leur récente réforme : la situation des chantiers d'insertion, dont la spécificité n'est plus mentionnée dans les textes réglementaires. Si les chantiers d'insertion sont d'emblée soumis aux mêmes conditions de concurrence que les autres entreprises, ils sont de facto pénalisés dans la mesure où leur spécificité, si elle repose sur leur production, repose tout autant sur les missions de formation et d'insertion. Il la remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si une adaptation est possible en ce sens, afin de permettre aux chantiers d'insertion de continuer à bénéficier des marchés publics.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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