Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 25/10/2007
M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'inquiétude des chauffeurs de taxi du Finistère face au projet de libéralisation de la profession.
Si les taxis protestent contre le reversement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers dans la limite d'un plafond de 5000 litres par an (les organisations syndicales estimant le manque à gagner dû à la détaxe de carburant entre 2100 et 2200 euros par an et par chauffeur), ils appréhendent surtout une remise en cause profonde de leur statut.
La libéralisation du secteur fait craindre la disparition des petites entreprises et des missions de service public, en particulier dans les zones rurales (transport de malades assis, scolaires, etc.). Faisant la place aux grandes sociétés de transports, la libéralisation semble s'accompagner en effet de dispositions aboutissant à la disparition de la valeur de cession des autorisations de stationnement, donc la licence. Devant ces mesures qui finiraient par désorganiser la profession avec une hausse des tarifs et une baisse de qualité de la prestation, il lui demande quelles pistes il entend explorer pour débloquer la situation.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur publiée le 27/12/2007
Le Premier ministre a confié le 31 octobre 2007 à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la société des autoroutes du nord de la France, le soin de mener la concertation avec les représentants de la profession de taxi sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession, et notamment sur les conditions de mise en conformité de leur régime fiscal avec la directive communautaire du 27 octobre 2003 relative à la taxation des produits énergétique et de l'électricité. Par ailleurs, la commission pour la libéralisation de la croissance française qui vient d'être mise en place par le Gouvernement et présidée par M. Attali sera amenée à examiner la réglementation et le fonctionnement de l'ensemble des secteurs d'activité réglementés, y compris le secteur des taxis. Cette commission n'ayant pas encore rendu son rapport, il paraît difficile de préjuger du résultat de ses réflexions et, en particulier, du contenu d'éventuelles propositions de réforme portant sur l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. Il va de soi que si des propositions de ce rapport devaient porter sur l'exercice de cette profession, une évaluation précise des répercussions économiques et sociales d'éventuelles modifications réglementaires serait effectuée par les services de l'État concernés.
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