Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 20/12/2007
M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la réalisation des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse. Le contrat de plan État-région 2000-2006 prévoyait la réalisation de la 2x2 voies sur cette période et sa livraison en 2006. Non seulement ce n'est pas le cas, mais bien au contraire, les travaux ont pris du retard faute de financements, estimés à près de 175 millions d'euros. Pour le désenclavement du Gers et son développement économique, il est vital que la liaison Auch-Aubiet, la déviation de Gimont et l'aménagement du tronçon Gimont-l'Isle-Jourdain soient réalisés dans les meilleurs délais, conformément aux engagements pris par l'État. Aujourd'hui, Auch est la seule préfecture de Midi-Pyrénées à ne pas être reliée à la capitale régionale par une 2x2 voies, contrairement à ses six voisines. Le Gers ne compte que 20 kilomètres de 2x2 voies, sans doute le réseau le plus court de France. Dans le respect de l'équité et de l'aménagement durable du territoire, il lui demande de lui confirmer que les travaux seront effectués dans le cadre d'un plan de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) et de lui en indiquer le calendrier.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 06/02/2008
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2008
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, auteur de la question n° 126, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Aymeri de Montesquiou. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la réalisation des travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 124 entre Auch et Toulouse. Je citerai deux faits.
Premièrement, Auch n'est pas relié à Toulouse par une deux fois deux voies, contrairement aux autres préfectures de Midi- Pyrénées, Cahors, Albi, Montauban, Foix et Tarbes, voisines de la Haute-Garonne
Deuxièmement, le Gers ne compte que vingt kilomètres de deux fois deux voies, sans doute le réseau le plus court de France pour cette catégorie de routes. Ces vingt kilomètres de bonheur fractionné se situent entre L'Isle-Jourdain et Pujaudran, pour douze kilomètres, depuis 2000, et la déviation d'Aubiet de huit kilomètres, mise en service en 2003.
Depuis lors, nous attendons avec impatience la mise à deux fois deux voies des trente et un kilomètres restant entre Toulouse et Auch. Nous attendons avec d'autant plus d'impatience que cette route est vitale pour l'économie du Gers.
Or les retards s'ajoutent aux retards et les engagements de l'État pour la réalisation de la deux fois deux voies dans le contrat de plan État-région 2000-2006 prévoyaient une livraison en 2006. Ces engagements de l'État se trouvaient renforcés, car ils s'inscrivaient dans l'itinéraire à très grand gabarit au titre de la compensation des nuisances en découlant.
Une fois de plus, l'État n'a pas tenu ses engagements. Bien au contraire, les travaux ont pris un retard considérable faute de financements, estimés à plus de 175 millions d'euros.
Trois tronçons restent à réaliser : la liaison Auch-Aubiet, la déviation de Gimont et l'aménagement du tronçon Gimont-l'Isle-Jourdain. Ces opérations, qui sont chacune à un stade d'avancement différent, ne doivent pas seulement faire l'objet d'une inscription par l'État dans le plan de développement et de modernisation des itinéraires, le PDMI. L'État, responsable de tous les retards accumulés, doit s'engager de façon irrévocable.
Madame la secrétaire d'État, cette situation inacceptable en termes d'aménagement du territoire et d'égalité des chances ne peut se prolonger.
Je vous demande donc de me confirmer le calendrier de la réalisation des travaux, que je souhaite prochains et intensifs, ainsi que leur financement, afin que la RN 124 réponde enfin pleinement à son statut de route express, conformément aux engagements pris par l'État.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, sur les 76 kilomètres de la RN 124 entre Auch et Toulouse, seulement 20 kilomètres, effectivement, ont été aménagés en deux fois deux voies dans le cadre du contrat de plan État-région, et 35 kilomètres supplémentaires doivent être mis en service avant la fin de 2009.
Les travaux en cours concernent, d'une part, la section entre Toulouse et l'Isle-Jourdain, afin de disposer d'un aménagement continu à deux fois deux voies, avec en particulier la déviation de Léguevin, et, d'autre part, l'aménagement de la section Aubiet-Auch.
S'agissant des autres aménagements de la RN 124, à savoir la déviation de Gimont et les réalisations à mener entre Gimont et l'Isle-Jourdain, leur financement n'a pu trouver sa place dans le contrat de plan État-région. Il devra donc être recherché dans le cadre de la nouvelle programmation des investissements sur le réseau routier national.
Une consultation des élus et des principales collectivités concernées a été conduite par le préfet de région pour préparer cette nouvelle programmation.
Le 26 février 2007, Dominique Perben, alors ministre des transports, avait adressé un mandat aux préfets de région pour la consultation des programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, les PDMI.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées a consulté officiellement les élus et les parlementaires le 17 mars2007, et leurs réponses sont parvenues tout au long de l'année.
Le processus sera poursuivi et finalisé après que le Gouvernement aura entièrement tiré les conclusions, en matière de politique routière, du Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Madame la secrétaire d'État, comprenez bien que la réponse que vous me communiquez ne me satisfait aucunement !
Le réseau autoroutier de la région dont vous êtes originaire est tellement dense qu'il n'est pas rare de se tromper pour passer d'un tronçon à un autre. Je rappelle que le Gers ne compte que 20 kilomètres de réseau à deux fois deux voies.
Cette situation est inacceptable en termes d'aménagement du territoire et d'égalité des chances ! Comment voulez-vous qu'un département se développe avec un réseau routier aussi peu dense ?
Je ne puis donc accepter votre réponse et je reposerai ma question, en espérant que M. Bussereau, dont je comprends parfaitement l'absence aujourd'hui, me donnera une réponse précise et prendra des engagements, engagements que l'État n'a jamais tenus.
Vous m'avez indiqué que les élus avaient été consultés par le préfet de région. Mais toutes les réponses allaient dans le même sens !
Madame la secrétaire d'État, dans votre région, on construit des murs antibruit pour préserver les riverains des nuisances sonores des autoroutes. À certains égards, je vous envie beaucoup.
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