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Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

13e législature

Question écrite n° 03072 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2008 - page 59

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème des délais d'acheminement des Bulletins municipaux par La Poste. En effet, ces documents, utiles à la vie démocratique locale, connaissent un traitement identique aux routages publicitaires commerciaux. Il en résulte des délais de distribution particulièrement longs ne permettant pas d'informer instantanément les administrés. Les élus constatent parfois trois semaines entre la signature du contrat et l'ordre de distribution. Afin de permettre un meilleur fonctionnement du service public et contribuer à une diffusion rapide des informations municipales, il lui demande ce qu'elle envisage comme mesure réglementaire efficace.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2116

L'offre « Municipost » a été élaborée en 2004 afin de répondre spécifiquement aux besoins de communication des petites communes de France, notamment en ce qui concerne la diffusion des bulletins municipaux. Cette offre de communication non adressée de proximité comporte deux produits : « Municipost standard » et « Municipost Plus », qui cible également les boîtes aux lettres sur lesquelles est apposé un autocollant « Stop ». La signature, le dépôt et la facturation sont effectués simultanément au guichet de n'importe quel établissement postal du département de diffusion. Cette procédure a été mise au point en collaboration avec la direction générale de la comptabilité publique. Toute collectivité locale peut, en outre, bénéficier d'un règlement différé sur simple demande. Dans ces conditions, la facture est émise après distribution du bulletin municipal. Bien évidemment, il existe un délai incompressible de quelques jours nécessaires aux traitements logistique et informatique. Dans le cas général, la commune peut contracter avec le centre de distribution jusqu'au mercredi midi précédant la semaine de diffusion, soit 3 jours ouvrés avant le lundi du début de distribution. Pour une contractualisation auprès d'un autre établissement postal du département, le délai est porté à 6 jours ouvrés. Pour les communes de plus de 6 000 habitants, La Poste propose deux offres spécialement adaptées : « Geo » et « Geo Public Plus ». « Geo » permet d'atteindre toutes les boîtes aux lettres accessibles de la commune et « Geo Public Plus » permet, en outre, l'accès aux boîtes aux lettres « Stop-pub ». Dans tous les cas, les mairies peuvent obtenir toutes les précisions utiles auprès de leur interlocuteur courrier habituel.