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Lutte contre le travail illégal (Creuse)

13e législature

Question écrite n° 03140 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2008 - page 91

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la politique de lutte contre le travail illégal. D'un coût pour notre économie de plus de 6 milliards d'euros par an, il porte atteinte à la juste rétribution du travail, à la sécurité tant des travailleurs que des particuliers et donc aux principes de responsabilité et de solidarité. Le Gouvernement annonce qu'il fait de la lutte contre ce fléau une priorité dans un cadre rénové, par exemple grâce à la création de la Délégation interministérielle de lutte contre les fraudes. Entre 2005 et 2006, les contrôles auraient augmenté de 13%. Ainsi, la gendarmerie aurait dressé 37% des procès-verbaux, la police et l'URSSAF 17%, l'inspection du travail plus de 20%. Il demande s'il lui est possible de faire un bilan des contrôles et des taux d'infraction dans la Creuse de 2004 à 2007.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.