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Financement des GEIQ

13e législature

Question écrite n° 03320 de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2008 - page 225

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le financement des GEIQ. Les dispositions de la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 relatives aux exonérations de cotisations sociales patronales attachées aux contrats de professionnalisation maintiennent le bénéfice de ces dernières pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Or, les débats qui ont eu lieu autour de ces dispositions incitent à ce que soit menée une réflexion profonde sur le financement des GEIQ afin que ces derniers puissent assumer, dans la sérénité, leur mission d'insertion par l'économique. Il lui demande ainsi ses intentions en la matière.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.