Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 14/02/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le déploiement de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) au sein du ministère de la défense. Il lui rappelle que ce secteur couvre tout le secteur pensions, titres, emplois réservés, entretien des nécropoles, mémoires, les directions départementales... L'éclatement de cette direction effectué sans aucune concertation avec les associations d'anciens combattants suscite les légitimes inquiétudes du monde combattant. L'éclatement de la mission de la DSPRS, avec la suppression du bloc opératoire de l'institution nationale des Invalides peut faire craindre une diminution de l'efficacité des services destinés aux victimes de guerre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon vont être organisées les différentes missions de son ministère.
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Transmise au M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 22/05/2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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