Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 14/02/2008
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de fermeture du consulat de Haïfa (16 000 inscrits) afin de financer la location de locaux plus vastes pour le consulat général de Tel Aviv. Le consulat de Haïfa serait transformé en consulat d'influence ou en consulat à gestion simplifiée. Il lui expose que cette fermeture porterait un coup très grave à la communauté française en Galilée. Elle ne saurait se justifier pour des raisons économiques : le coût du consulat d'Haïfa est, en effet, peu élevé (6600 euros par mois de budget de fonctionnement), le loyer est bloqué en application de la loi israélienne et les effectifs sont de huit recrutés locaux. Le nombre d'inscrits au registre a augmenté de 30% en trois ans, ce qui le place dans le premier quart des consulats français dans le monde, cette augmentation constante étant due notamment à l'alya des Juifs de France. Le maintien du consulat s'impose pour des raisons historiques et politiques : c'est l'un des plus anciens au Proche-Orient, héritier et vecteur d'une politique multiséculaire d'amitié pour le peuple juif et d'aide aux minorités arabe, bahaï et druze. Le consulat a développé une véritable politique de proximité, particulièrement auprès de nos compatriotes de condition modeste. Il a prodigué secours et protection à nos compatriotes exposés aux différentes guerres, en particulier celle de 2006 où soixante-dix familles ont pu être aidées. Cet acquis serait remis en cause par l'éloignement des services consulaires. Sur le plan scientifique, la disparition du consulat général à Haïfa pénaliserait à la fois les étudiants francais du Technion, qui sont plus d'une centaine à s'inscrire à chaque semestre, ainsi que les centres internationaux de recherche situés à Haïfa et au nord, tels que Philips, IBM, Google, Motorola, etc
Enfin, le consulat est le protecteur de dix neuf congrégations d'origine française, qui dépendent entièrement de lui pour toutes leurs démarches. Il lui demande, en conséquence, s'il entend renoncer à ce projet.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 09/10/2008
Le ministre a décidé une profonde réforme du ministère des affaires étrangères et européennes, dont celle du réseau diplomatique et consulaire, à la suite de la revue générale des politiques publiques et des travaux du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Cette réforme de la carte diplomatique et consulaire vise à moduler notre présence en fonction des enjeux et de nos intérêts, compte tenu des budgets votés par la représentation nationale. Dans ce cadre, une réflexion sur l'adaptation de la carte consulaire est en cours. Concernant le cas du consulat d'Haïfa, il conviendra d'apprécier une éventuelle évolution de ses activités au vu de ses avantages et de ses inconvénients, avec l'objectif de continuer à offrir à la communauté française d'Israël des prestations de service public de qualité. Le ministre est, en tout état de cause, sensible, comme l'honorable sénateur, aux préoccupations de la communauté française de Galilée, dont il connaît l'importance et les conditions de sécurité parfois difficiles dans cette région. Les éléments présentés par le sénateur Cointat seront ainsi dûment pris en compte lorsqu'interviendra l'examen effectif du cadre juridique de nos activités consulaires à Haïfa.
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