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Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs

13e législature

Question écrite n° 03562 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 363

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la revalorisation des retraites agricoles, principalement dans son volet concernant les veuves, dont certaines se retrouvent dans une situation de plus en plus précaire selon les dernières études publiées sur la question. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures envisagées aujourd' hui pour revaloriser les pensions de réversion des veuves d'agriculteurs.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 869

Dans le régime d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles, les modalités de calcul de la pension de réversion de la retraite de base sont identiques à celles du régime général. Le taux de réversion est ainsi de 54 % dans les deux régimes. Il ne pourrait être envisagé de modifier ces modalités au seul bénéfice des assurés relevant de la mutualité sociale agricole. Plus largement, le revenu des conjoints survivants retraités dépend du montant des droits propres qu'ils ont pu acquérir. Les droits propres des agricultrices, malgré les mesures de revalorisation des retraites de base, sont, souvent, d'un montant modeste. La pension de réversion constitue donc, pour elles, un complément de ressources important. Or, la pension de base des agriculteurs étant, généralement, d'un montant peu élevé, celui de la pension de réversion l'est également. La pension de droit direct et la pension de droit dérivé des conjointes survivantes d'agriculteurs, en particulier pour les plus âgées d'entre elles, ne leur garantissent qu'un revenu limité. Pour remédier à cette situation, qui n'est pas propre aux agricultrices, le Président de la République s'est, le 6 février 2008, engagé à relever de 54 % à 60 % le taux des pensions de réversion dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008. En outre, conscient que certains retraités de l'agriculture ont des pensions d'un niveau insuffisant, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient d'engager une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les associations d'agriculteurs retraités afin de proposer des pistes d'amélioration de la situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et en particulier de celle des veuves d'agriculteurs, d'examiner les conditions de leur financement et d'établir des priorités qui seront examinées dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites.