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Accès aux soins dans les territoires ruraux

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0111G de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2008 - page 1652

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je souhaite l'inscrire dans le cadre de l'aménagement du territoire, et donc de l'égalité des chances.

L'accès aux soins est, en milieu rural, un problème de plus en plus préoccupant.

M. René-Pierre Signé. C'est vrai !

M. Aymeri de Montesquiou. En effet, le nombre de médecins généralistes exerçant dans les zones rurales ne cesse de diminuer. Isolés, de moins en moins nombreux, les médecins ruraux doivent faire face à une charge croissante de travail. Beaucoup d'entre eux décident, pour cette raison, de prendre leur retraite sans que de nouveaux médecins viennent les remplacer.

Cette pénurie médicale pénalise les populations rurales, plus particulièrement les personnes âgées, qui ne peuvent pas se déplacer facilement.

La désertification médicale remet également en cause la sécurité sanitaire et allonge les délais de consultation, de diagnostic et de traitement.

Enfin, la difficulté à trouver un médecin de famille, quand elle s'ajoute à l'absence de commerces et de services publics, ne peut que dissuader des ménages de venir s'installer dans nos zones rurales.

Le respect du libre exercice de la médecine n'interdit pas à l'État de mettre en oeuvre des mesures incitatives visant à garantir le maintien d'un nombre suffisant de médecins en zone rurale.

C'est pourquoi, madame la ministre, il me semble que le moment est venu, dans les zones de revitalisation rurale, d'étendre aux médecins qui reprennent un cabinet existant les exonérations fiscales dont bénéficient déjà, dans ces zones, les médecins qui s'y établissent pour la première fois.

Par ailleurs, les maisons de santé, qui sont des structures associant localement plusieurs professionnels de santé, permettent de remédier à l'isolement et à la surcharge de travail des médecins ruraux. Pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles mesures vous entendez prendre afin d'encourager la création et le développement de ces maisons de santé, particulièrement dans les zones de revitalisation rurale ?

D'une manière plus générale, pourriez-vous nous exposer les grandes lignes de votre action pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2008 - page 1652

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur de Montesquiou, je fais totalement mien le diagnostic que vous posez sur la désertification sanitaire de nombreuses zones rurales, ajoutant que cette désertification touche également des zones périurbaines.

Si nous ne faisons rien, cette crise de la démographie médicale ne fera que s'amplifier. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de prendre la question à bras-le-corps. Un certain nombre de mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre, d'autres se traduiront par des dispositions du futur projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé, que le Parlement examinera à l'automne.

Pour préparer ce texte, j'ai réuni des états généraux de l'organisation de la santé. Pendant cinq mois, des professionnels de santé, des médecins, des pharmaciens, des membres de professions paramédicales se sont retrouvés avec des associations de malades et des élus territoriaux afin d'envisager des solutions.

Nous nous sommes également appuyés sur l'excellent rapport de votre collègue M. Juilhard (Manifestations d'approbation sur les travées de l'UMP)...

M. Charles Revet. Un travail remarquable !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... et sur le très riche débat qui s'est tenu au Sénat au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, débat qui ouvert de nombreuses pistes.

M. Charles Revet. Absolument !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il faut améliorer les conditions de travail des professionnels médicaux.

La première piste est celle de la création de maisons de santé pluridisciplinaires au sein desquelles les professionnels exerceraient en mode libéral. Cela permettrait d'améliorer la coopération entre les professionnels de santé, de libérer du temps médical grâce au partage des tâches et des compétences.

Nous avons parallèlement à mettre en oeuvre des mesures de régulation entre les zones « sous-denses » et les zones « sur-denses ». Cet aspect relève de la négociation conventionnelle qui va s'ouvrir dans quelques semaines entre les syndicats de médecins et le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Vous m'avez posé, monsieur le sénateur, une question très précise sur les exonérations fiscales dans les zones de revitalisation rurale.

Quand nous interrogeons les médecins, nous nous apercevons que ce n'est pas un problème financier qui les éloigne de ces zones, où les revenus qu'ils peuvent attendre de leur activité sont égaux, voire parfois supérieurs à ceux qu'ils pourraient escompter s'ils exerçaient dans une zone à plus forte densité.

Ce qui les éloigne des zones de revitalisation rurale, en vérité, c'est la crainte de l'isolement et d'une moindre qualité des conditions de l'exercice médical.

C'est cette donnée que nous devrons prendre en compte lors de la présentation du futur projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)