Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 03/04/2008
M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que le lycée Georges-Colomb de Lure en Haute-Saône, académie de Besançon, est dans une situation inacceptable puisqu'il ne cesse de perdre des postes d'enseignants : 23 % de postes ont été supprimés au cours des cinq dernières années alors que les effectifs d'élèves sont constants et vont même augmenter à la rentrée prochaine. A cette perte s'ajoute la décision du rectorat de Besançon de supprimer la section BEP tertiaire sans pour autant permettre à ce lycée de créer une section baccalauréat professionnel sous prétexte que le lycée privé de cette ville dispose de cette filière. L'existence du lycée Georges-Colomb est donc gravement menacée. Ses élèves du point de vue de l'offre globale de formation ne seront pas sur un pied d'égalité avec les lycéens d'autres établissements. Les conditions de la rentrée 2008 au sein de ce lycée sont catastrophiques et la communauté éducative est révoltée. Il souhaite donc savoir ce qu'il envisage pour permettre à ce lycée de délivrer un enseignement de qualité au service de tous les élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2008
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, auteur de la question n° 191, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le lycée Georges-Colomb de Lure, en Haute-Saône, qui se trouve dans une situation inacceptable, puisqu'il ne cesse de perdre des postes d'enseignant : 23 % des postes ont été supprimés au cours des cinq dernières années alors que les effectifs d'élèves sont constants et vont même augmenter à la rentrée prochaine.
À cette perte de postes s'ajoute la décision du rectorat de Besançon de supprimer la section BEP tertiaire sans pour autant permettre à ce lycée de créer une section baccalauréat professionnel sous prétexte que le lycée privé de cette ville dispose d'une telle filière.
L'existence du lycée Georges-Colomb est donc gravement menacée. Ses élèves, du point de vue de l'offre globale de formation, ne seront pas sur un pied d'égalité avec les lycéens d'autres établissements. Les conditions de la rentrée de 2008 au sein de ce lycée apparaissent catastrophiques à la communauté éducative et aux lycéens, qui sont particulièrement mobilisés.
Pour toutes ces raisons, je souhaite savoir quelles actions vous envisagez de mettre en uvre afin de permettre à ce lycée de délivrer un enseignement de qualité au service de tous les élèves.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous le savez, afin d'éviter de diluer l'offre de formations et d'affaiblir en conséquence l'ensemble des établissements proposant ces options d'études, il est nécessaire de rationaliser l'offre. Il existe en effet parfois des formations identiques dans plusieurs établissements d'un même bassin, sans que cela soit pertinent. Il est également nécessaire dans certains cas de spécialiser les établissements, ce qui implique de rechercher la complémentarité entre l'ensemble des établissements d'un même territoire.
Ainsi, dans le bassin de Lure, il existe un BEP comptabilité et un BEP secrétariat dans trois lycées : au lycée général et technologique Georges-Colomb de Lure, au lycée professionnel Sainte-Anne de Lure ainsi qu'au lycée Lumière de Luxeuil. Dans une perspective d'évolution de la carte des formations et de sa rationalisation, Mme la rectrice de Besançon a décidé de fermer la section d'enseignement professionnel qui était au sein du lycée Georges-Colomb. Une analyse du cursus des trente élèves des deux BEP de ce lycée a montré que la majorité des élèves revenaient, à la fin de leur BEP, vers la voie technologique. Le choix a donc été fait de valoriser la voie technologique du lycée Georges-Colomb, qui bénéficie d'une offre diversifiée dans le tertiaire avec les quatre options du bac technologique « sciences et technologies de la gestion », et de deux BTS. Il y a donc une continuité logique.
Par ailleurs, il faut noter que le lycée Lumière de Luxeuil, situé dans le même bassin de formation, ouvrira deux baccalauréats professionnels en trois ans pour une capacité de soixante places.
Vous évoquez également les effectifs du lycée Georges-Colomb. Sachez que, depuis 2003, il a perdu près de quatre-vingts élèves. La dotation horaire globale lui a donc été attribuée en fonction de ses besoins et de ses effectifs. Bien entendu, si les effectifs évoluaient à la rentrée et induisaient des variations de structure, la dotation de l'établissement serait réajustée en conséquence. J'en prends ici l'engagement.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que mes services veillent à assurer le bon fonctionnement de cet établissement ainsi, je le répète, qu'à éviter une dispersion nuisible à tous, y compris aux élèves, lesquels ont intérêt à fréquenter des établissements où se regroupent des filières ayant une cohérence, une logique et une continuité.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence ce matin, ce qui n'est pas si fréquent de la part des membres importants du Gouvernement, compte tenu de leur emploi du temps très chargé.
En revanche, je ne pense pas que votre réponse satisfera celles et ceux dont je me fais ici l'interprète. Mais, au moins, ils seront informés officiellement.
S'agissant de la rationalisation de l'offre, je peux comprendre votre raisonnement, mais je suis un peu gêné que celle-ci se fasse aux dépens de l'école publique et au profit de l'école privée.
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