Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/04/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'anomalie pour le moins surprenante de l'absence de représentation au Comité de suivi des Assises de la Forêt des filières Forêt - Bois - Papier d'Aquitaine, alors que ces filières sont les plus importantes en France et parmi les plus dynamiques de l'Union Européenne. La création de l'Union Nationale de la Forêt Cultivée montre la représentativité et l'expérience du Sud-Ouest dans les domaines de la Défense de la Forêt contre l'incendie, de l'assurance, du financement de la sylviculture. Il lui rappelle qu'une organisation originale du Développement en corrélation avec la Recherche a donné des résultats exemplaires depuis 1960. Il lui rappelle également la création et l'action de l'Institut Européen de la Forêt Cultivée qui développe des programmes de coopération interrégionale et transnationale depuis plus de 15 ans. La forêt cultivée représente près de 50% de la récolte nationale en forêt privée toutes essences confondues et 70% en résineux sur plus de 700 000 hectares. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que soit prise en compte une reconnaissance pleine et entière de la représentativité de l'Union Nationale de la Forêt Cultivée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/06/2008
Les assises de la forêt se sont déroulées entre le 21 novembre 2007 et le 16 janvier 2008, date à laquelle elles ont été conclues par le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'Union nationale de la forêt cultivée a pu pleinement exprimer sa position dans le cadre de ces assises par la voix de son président. Elle a été invitée et s'est exprimée à tous les groupes de travail : 1) Climat et développement économique ; 2) Biodiversité et risques ; 3) Sylviculture, certification et gouvernance. Les vingt mesures proposées par les assises de la forêt ont permis de nourrir la deuxième phase du Grenelle de l'environnement. Celle-ci s'est traduite par la mise en place de trente-trois comités opérationnels, dont un était spécifiquement consacré à la forêt. L'objectif des comités opérationnels du Grenelle était de sélectionner et de définir plus précisément les voies et moyens de mettre en oeuvre les engagements arrêtés lors de la première phase. Compte tenu d'un calendrier très contraint, puisque les propositions devaient êtres remises le 15 mars 2008 au Gouvernement, il a été décidé que les comités opérationnels du Grenelle n'excéderaient pas une quinzaine de représentants issus des cinq collèges (organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, collectivités et État). En ce qui concerne le comité « forêt », les représentants socioprofessionnels de la filière ont disposé d'un nombre réduit de sièges, occupés par les principaux représentants au plan national. Le comité s'est réuni à deux reprises : les 29 janvier et 11 mars 2008. L'Union nationale de la forêt cultivée est la représentation d'une région forestière française de premier plan, tant par son savoir-faire, son dynamisme que par l'importance de sa production. Elle est également le reflet d'un mode de sylviculture, celui de la forêt cultivée. Les représentants de ce mode de sylviculture sont régulièrement entendus et participent à différents groupes de travail, y compris ceux qui se sont tenus dans le cadre des travaux du comité Grenelle. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services d'examiner les priorités que lui a communiquées le président de l'Union nationale de la forêt cultivée.
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