Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/04/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités d'excellentes conditions de préparation et d'évaluation. Ce camp figure au cinquième rang des camps nationaux par sa superficie (6 300 hectares). Son taux de fréquentation a connu une amélioration depuis 1999. Au premier semestre 2007, il s'est élevé à 546 hommes par jour. Les prévisions de l'activité des régiments de la Force d'action terrestre laissaient entrevoir une légère augmentation du taux de fréquentation pour 2008. Toutefois, les annulations d'entraînements et d'exercices planifiés dues, par exemple, au déclenchement ou au renforcement d'opérations extérieures, suscitent des interrogations. Les inquiétudes sur l'activité du camp ainsi que sur son maintien sont accrues par les récentes annonces de réductions d'effectifs et de suppressions d'unités de l'armée de terre. Les effectifs théoriques permanents du camp de La Courtine se montaient en 2007 à 179 personnes, dont 53 militaires et 126 civils, en majorité affectés au soutien général et à l'entretien des installations de tir. Enfin, son schéma directeur prévoyait un certain nombre d'opérations d'investissement de 2008 à 2013, pour un montant de plusieurs millions d'euros. Il demande s'il lui est possible de répondre aux inquiétudes relatives à l'activité du camp de La Courtine, à la pérennité de ses effectifs civils et militaires permanents.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 15/05/2008
À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions sur l'évolution de la stratégie et de l'outil de défense. Ainsi, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la foncion de soutien. L'ensemble des travaux menés dans le cadre de l'élaboration du Livre blanc et de la RGPP a vocation à être intégré dans un projet global de réforme du ministère de la défense. Dans la mesure où les orientations du Livre blanc ne seront pas arrêtées avant la fin du mois de mai 2008, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir et leurs conséquences en termes d'effectifs et sur les implantations du ministère. Les décisions définitives seront annoncées par le ministre de la défense à la fin du mois de juin 2008, après la publication du Livre Blanc et sa présentation au Parlement et après que le Président de la République les aura définitivement arbitrées. Toutes les décisions prises tiendront compte de la dimension locale, humaine et sociale des implantations concernées. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement seront très rapidement mises en place dans le cadre des réorganisations qui s'échelonneront au cours de la période 2009-2014. Elles s'adresseront aux personnels civils et militaires intéressés, ainsi qu'aux collectivités locales concernées par l'évolution territoriale du ministère de la défense. En tout état de cause, les réflexions en cours et les mesures qui seront adoptées favoriseront la capacité de la France à assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et à garantir son indépendance et la préservation de ses intérêts stratégiques.
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