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Équilibre financier des structures hospitalières publiques

13e législature

Question écrite n° 04430 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 947

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation d'asphyxie financière des hôpitaux publics.

Les établissements publics de santé souffrent en effet depuis plusieurs années de sous-financements qui ne leur permettent pas de faire face aux besoins minimums de fonctionnement de leurs services.

L'élaboration de budgets en équilibre est ainsi devenue un exercice impossible, comme le démontrent les déficits présentés dans les budgets prévisionnels 2008 des hôpitaux.

Leur besoin de financement est estimé, pour la seule année 2008, à plus de 800 millions d'euros.

Ces structures jouent un rôle majeur dans l'indispensable maillage des territoires en matière de santé publique et d'offre de soins.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de permettre la résorption de ces déficits sans avoir recours à la fermeture des services actifs.



La question est caduque