Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 22/05/2008
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les résultats et les perspectives de l'action du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il lui rappelle que, chaque jour en France, en moyenne 13 personnes meurent et 300 personnes sont blessées sur la route. Si l'année 2007, avec 4 615 personnes décédées, s'est terminée avec un recul de 2 % des décès par rapport à 2006, le nombre de personnes blessées a, pour sa part, augmenté de 2,4 % pour atteindre 104 601. Ce mois d'avril a été marqué par un recul de 19 % des tués et de 30 % de celui des blessés. Il semble néanmoins que le mois de mai s'annonce mal puisque, durant le week-end de la Pentecôte, 19 personnes ont trouvé la mort sur les routes. Il lui demande donc de lui indiquer la stratégie du Gouvernement pour atteindre l'objectif de passer sous la barre des 3 000 tués sur la route en 2012. Il lui demande notamment des précisions sur la mise en place d'éthylotests dans « tous les débits de boisson qui ouvrent jusqu'à deux heures du matin ».
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 20/11/2008
La lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels sur la période 2002-2007 (réduction de 43 % du nombre de personnes tuées, près de 11 000 vies sauvées et 130 000 personnes blessées épargnées). Le déploiement des radars automatiques, qui a permis un meilleur respect des limitations de vitesse, et le changement de comportement des Français au volant ont largement contribué aux progrès réalisés. Néanmoins, la lutte contre l'insécurité routière reste un enjeu majeur. C'est pourquoi, lors d'un conseil restreint relatif à la sécurité routière, le 27 décembre 2007, le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, a fixé l'objectif de passer sous la barre des 3 000 personnes tuées d'ici à 2012. Pour y parvenir, il a précisé les orientations prioritaires de la politique des pouvoirs publics : la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool ; l'amélioration de la sécurité des usagers les plus vulnérables ; le combat contre les infractions au code de la route, en poursuivant notamment le déploiement des radars automatiques ; l'amélioration de la formation des conducteurs. Pour décliner dans le détail ces orientations, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s'est réuni le 13 février 2008 sous la présidence du Premier ministre. Les décisions prises lors de ce CISR agissent sur tous les leviers : le comportement du conducteur et de son entourage (éducation routière, prévention, contrôle et sanction), le véhicule, l'infrastructure. Elles sont destinées à faire reculer les principaux facteurs de risque routier : alcool, vitesse, ceinture de sécurité non attachée, téléphone portable, et à protéger les publics encore trop exposés au risque routier : les jeunes de 15 à 24 ans, les conducteurs de deux-roues motorisés, les jeunes cyclistes ou les cyclistes qui conduisent la nuit hors agglomération, les piétons en ville. Les priorités du Gouvernement sont la mise en oeuvre de ces mesures, notamment par la poursuite du déploiement des contrôles automatisés de vitesse (déploiement de 500 radars supplémentaires chaque année, jusqu'en 2012) et la lutte contre l'alcool au volant, avec principalement : 1. La prévention, qui vise à encourager les conducteurs à l'auto-évaluation et à la responsabilisation (la communication sur le thème de la sécurité routière et de l'alcool au volant a été déployée tout le long de l'été 2008 et le sera de nouveau lors des fêtes de fin d'année) ; 2. Un volet à destination des jeunes avec la promotion du conducteur désigné sobre (« Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ») ; 3. Un volet à destination du grand public avec la promotion de l'auto-contrôle d'alcoolémie avec l'éthylotest : (« Soufflez, vous saurez ») ; 4. La présence d'éthylotests électroniques dans les discothèques et tout autre établissement de loisirs ouvert tardivement servant de l'alcool ; 5. L'installation d'un éthylotest antidémarrage dans les véhicules de transport d'enfants dès la rentrée scolaire 2009 ; 6. L'interdiction de vente de toute boisson alcoolique dans les points de vente de carburant. Des aménagements seront possibles pour les points de distribution de carburant qui sont également des commerces de proximité ; 7. L'introduction d'une peine complémentaire facultative d'installation d'un dispositif d'éthylotest électronique antidémarrage dans le véhicule de conducteurs qui se seront rendus coupables de délit de conduite sous l'emprise de l'alcool ; 8. L'introduction d'une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule pour le conducteur qui se sera rendu coupable de récidive de délit de conduite sous l'emprise de l'alcool. Le juge pourra déroger à cette peine par une décision spécialement motivée. Pour ce qui concerne plus particulièrement la présence d'éthylotests électroniques dans les discothèques, cette mesure est motivée par l'accidentologie particulièrement élevée des nuits de week-end. Une majorité des accidents mortels est imputable à l'alcool. Ces accidents concernent surtout les jeunes qui sortent en soirée : plus du tiers des personnes tuées dans le cadre d'accidents impliquant l'alcool sont les jeunes gens de 18 à 24 ans. Il a donc été décidé que les établissements qui servent des boissons alcoolisées devront s'équiper d'éthylotests électroniques, afin que leurs clients puissent, s'ils le souhaitent, contrôler leur alcoolémie avant de reprendre le volant.
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