Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 22/05/2008

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de race à viande du Massif central en raison de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), malgré les diverses mesures d'ores et déjà engagées et le suivi attentif du Gouvernement. en effet, les échanges permis avec l'Italie restent insuffisants et les risques sont grands pour les éleveurs les plus en difficulté d'avoir à cesser leur activité. C'est pourquoi leurs organisations professionnelles réclament des délais de commercialisation des broutards vaccinés contre le stéréotype 8 de la FCO au-delà du 30 avril et la possibilité de commercialiser les veaux de moins de 90 jours. En effet, pour cette catégorie, la situation est complètement bloquée alors que les petits veaux sont une co-production de l'élevage laitier. Cette situation met en danger les exploitations les plus modestes. Il lui demande donc si de nouvelles mesures urgentes sont envisagées.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/08/2008

Les filières bovine et ovine font actuellement face à des difficultés sanitaires et économiques. Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 et 1 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Depuis mars 2008 un vaste plan de vaccination des ruminants contre ces deux sérotypes est déployé sur l'ensemble du territoire, afin de lutter contre l'extension et les graves effets induits par cette maladie. 31 millions de doses de vaccin ont été distribuées pour bovins et ovins depuis le début de la campagne. 2,7 millions de doses de vaccin ont été réservées aux exploitations exportant des broutards. Ainsi, au 17 juillet, 267 000 doses ont été mises à disposition des vétérinaires en Corrèze. Depuis le 4 mars 2008, l'Italie a déclenché une clause de sauvegarde, interdisant l'entrée de ruminants non vaccinés contre la FCO sur son territoire. Les contacts diplomatiques ont permis notamment d'obtenir la mise en oeuvre à partir du 6 mai d'un protocole qui a réduit les délais de maintien des animaux, originaires de la majeure partie du territoire et destinés à l'Italie, après injection du vaccin contre le sérotype 8. Dans ce contexte, le Premier ministre a mobilisé 6 millions d'euros en faveur des éleveurs. Une aide au maintien des animaux dans les exploitations et un soutien à l'engraissement sont ainsi actuellement en cours d'instruction dans les départements concernés. Ces aides s'ajoutent aux 5 millions d'euros de fonds d'allègement des charges déjà accordés depuis octobre 2007. Par ailleurs, 6 millions d'euros sont consacrés à soutenir les opérateurs de commercialisation touchés par la crise.

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