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Plan santé au travail et RGPP

13e législature

Question écrite n° 04639 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1044

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations que suscite la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le domaine de la santé au travail. Le plan santé au travail comportait des mesures ayant un impact direct sur l'amélioration de la prévention des risques chimiques en milieu professionnel, notamment l'intégration de la santé au travail au sein du dispositif public des agences de sécurité sanitaire, avec la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), outil essentiel d'expertise et d'évaluation des risques. D'autre part, l'inspection du travail devait être soutenue pour l'accomplissement de ses missions, de plus en plus techniques, par la création dans les régions de cellules d'appui et de soutien scientifique et technique. L'effectif des inspecteurs et contrôleurs devait être augmenté. Or, la RGPP menace directement cette ambition de santé publique par la mise en place de pôles administratifs surdimensionnés. Il demande s'il lui est possible de répondre à ces inquiétudes.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.