Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 05/06/2008
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés croissantes d'accès à l'emploi des jeunes chercheurs.
Souvent, les dernières années de thèses ne sont pas financées, ce qui entraîne de grandes difficultés à concilier emploi et recherche. De jeunes chercheurs sont ainsi contraints d'occuper des emplois alimentaires qui ne leur permettent pas de financer les exigences scientifiques nécessaires à leur thèse : participation à des colloques, achat d'ouvrages
Ils sont ensuite confrontés à la recherche d'emploi en tant que doctorants ; ces recrutements annuels sur dossiers ne bénéficiant qu'à une minorité d'étudiants contraignent les malchanceux à accepter des emplois en inadéquation avec le niveau d'étude acquis et ne leur permettant pas de se consacrer pleinement au travail de recherche. En outre, le retard acquis pénalise le futur docteur lors de sa candidature aux postes de l'enseignement supérieur.
L'accès au marché de l'emploi est donc un problème aigu qui conduit, en cas d'échec, à une reconversion non désirée.
Au moment où le président de la République et le Gouvernement s'enorgueillissent de doter la France d'universités de rang international et où, parallèlement et contradictoirement, la réforme annoncée brutalement du CNRS alarme les chercheurs, il lui demande les dispositions qu'elle entend adopter pour mettre un terme à ce gâchis de compétences qui pousse les jeunes chercheurs hors de nos frontières.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/01/2009
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a arrêté un certain nombre de mesures nouvelles destinées à financer les années de thèses, favoriser l'accès à l'emploi des jeunes chercheurs au cours de la période doctorale et élargir leurs perspectives de carrières au terme de leurs études doctorales. Pour ce qui concerne le financement des années de thèse, en 2007, le salaire des allocataires de recherche a été réévalué de 16 %. Ceux-ci peuvent percevoir maintenant près de 2 000 euros bruts par mois lorsqu'ils assurent, en plus de leurs travaux de recherche, des travaux complémentaires, d'enseignement ou de conseil dans les entreprises. Ce dispositif (allocation de recherche et monitorat) va être complètement repensé. Il sera proposé aux jeunes chercheurs un seul contrat de travail de droit public : le contrat doctoral. Ce contrat, d'une durée de trois ans, sera conditionné par l'inscription en doctorat. Le jeune chercheur percevra un salaire minimal garanti au plan national qu'il pourra négocier au-delà sans aucune limite en termes de plafond. Le ministère met également en place d'autres dispositifs, financés par les entreprises, qui concilient recherche et expérience professionnelle rémunérée au cours de la période de thèse. Ainsi, le dispositif des doctorants-conseils propose aux doctorants d'assurer des missions de conseil dans les entreprises pour le compte de leur université. Cette activité est rémunérée par l'université, qui se charge de convaincre les entreprises de l'intérêt d'embaucher des doctorants. En 2007, les premières missions ont été un réel succès : 500 doctorants-conseils ont pu bénéficier de ce dispositif. II arrive aussi que les entreprises aient plus qu'une simple mission à confier à un doctorant, et que la collaboration avec un laboratoire se réalise avec la définition d'un sujet de thèse : soit les entreprises embauchent un doctorant, et l'État les accompagne, ce sont les contrats industriels de formation par la recherche (CIFRE), soit les entreprises participent au financement de la thèse pour laquelle l'université embauche le doctorant. Pour leur donner un caractère encore plus attractif, le salaire minimum des CIFRE a été augmenté de 16 % en 2007, le portant ainsi à 2 000 euros bruts par mois et le financement de thèse par les entreprises entre dans le cadre du mécénat ; il peut donc être défiscalisé à hauteur de 60 000 euros, comme le don aux oeuvres. S'agissant de la mobilité des jeunes hors de nos frontières, elle demeure encore trop souvent l'exception, et une exception bien souvent au bénéfice des étudiants les mieux initiés ou les plus aisés. La mobilité est pourtant inhérente aux métiers de la recherche et constitue un levier majeur pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes chercheurs. Elle doit par conséquent devenir une composante du parcours de formation des jeunes chercheurs au cours de leur période de thèse. C'est pourquoi la seconde phase du programme Erasmus Mundus (programme de mobilité et de coopération), qui débutera dès le 1er janvier prochain, est étendue au doctorat. Les procédures administratives seront simplifiées. Par exemple, des « guichets uniques » faciliteront l'organisation des départs et favoriseront l'information sur les financements communautaires, nationaux et locaux. Enfin, en 2009, afin de faire bénéficier nos laboratoires du fruit de cette expérience, l'Agence nationale de la recherche lancera, à l'intention de ces jeunes chercheurs qui ont quitté la France, un nouveau programme intitulé « retour postdoctorants ». Ce programme visera à favoriser le retour et l'intégration de jeunes scientifiques au sein d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou de grands centres de recherche industriels. Il s'adressera aux jeunes chercheurs de haut niveau ayant effectué, après leur thèse, un séjour postdoctoral à l'étranger, afin qu'ils poursuivent leurs parcours d'excellence en France. Ainsi, les universités et les organismes de recherche pourront être réellement compétitifs pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse. De leur côté, les jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs pourront s'engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale.
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