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Avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique

13e législature

Question écrite n° 04767 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1146

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la légitime inquiétude des salariés des différents sites de l'Atelier industriel de l'aéronautique (Gironde). Il souligne le non renouvellement de nombreux départs à la retraite, le non remplacement du matériel obsolète et le non renouvellement des contrats des agents contractuels qui représentent 10% de l'effectif total. Le plan de charge a été amputé de 700.000 heures et les futurs programmes ne présentent aucune visibilité. Il lui rappelle que le personnel de ces ateliers possède une expérience et un savoir-faire sans comparaison avec le secteur privé. A ce contexte particulièrement préoccupant, vient s'ajouter celui du projet de transfert de l'École de santé navale à Lyon. En conséquence, devant tous ces clignotants très inquiétants pour l'avenir non seulement de l'AIA et de ses personnels qualifiés mais également de l'ensemble de la Défense française, il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu qu'il entend donner à la réforme des politiques relatives à la Défense.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2031

Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. La rationalisation des soutiens constitue l'un des axes majeurs de la réforme, l'objectif étant d'optimiser le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. La réforme a déjà été engagée pour les matériels aéronautiques, avec la création, le 1er janvier 2008, du service industriel de l'aéronautique (SIAé), organisme de soutien à vocation interarmées rattaché au chef d'état-major de l'armée de l'air, qui regroupe notamment les quatre ateliers industriels de l'aéronautique (AIA), de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu et Ambérieu. La création du SIAé a ainsi permis au ministère de la défense de conserver en son sein une expertise et une capacité industrielle reconnues dans le domaine de la maintenance aéronautique. Le premier bilan, après plusieurs mois d'activité du SIAé, a mis en évidence les avantages de cette nouvelle structure, sur les plans tant technique et industriel qu'économique et financier. Les questions relatives au format des établissements, à leur avenir et à leurs effectifs sont directement liées à la charge de travail, qui est conditionnée par de nombreux facteurs : a) La politique générale du MCO ; le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui met en évidence la nécessité de moderniser le MCO, préconise d'accélérer le transfert des activités de maîtrise d'oeuvre industrielle de l'État vers les entreprises, tout en soulignant que les outils internes du ministère doivent assurer sûreté et réactivité et permettre de garantir l'exploitation des matériels vieillissants. Le Livre blanc souligne aussi le besoin de consolider une expertise et des compétences étatiques suffisantes, dans le cadre de partenariats avec les entreprises ; b) La politique des différents états-majors, en fonction de leurs spécificités opérationnelles, qui nécessite, dans les mois à venir, des mises au point, programme par programme, souvent dans un cadre européen ; c) La future loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui conditionnera le niveau des ressources financières consacrées aux fabrications et au soutien ; d) Et enfin, les évolutions sur les matériels modernes qui remplacent progressivement les matériels anciens : les niveaux et types d'entretien ne sont pas les mêmes, particulièrement pour les équipements électroniques, tout comme les stratégies et tactiques d'emploi et leur impact sur le format de l'armée de l'air, en particulier (moins d'avions de combat, plus polyvalents, moins de bases aériennes). L'orientation privilégiée est de conserver quatre AIA, en adaptant leur format aux charges prévisibles, tout en assurant des transferts entre établissements pour fluidifier les travaux. Cette orientation est favorisée par la création des bases de défense qui vont prendre en charge le soutien général des unités du ministère situées dans une même zone géographique, et ainsi mutualiser des frais fixes. Pour le SIAé, une expérimentation va avoir lieu dès le début de l'année 2009 à Clermont-Ferrand, retenu pour être un des onze sites pilotes des bases de défense. La création des bases de défense entraînera des affectations de personnels des AIA couvrant dans les fonctions de soutien général vers ces bases. Les postes transférés seront étudiés dans les prochains mois. En tout état de cause, le personnel concerné bénéficiera de mesures d'accompagnement mises en oeuvre par le ministère de la défense. La question des recrutements de personnels civils à partir de 2009 sera précisée également dans les prochains mois. S'agissant plus particulièrement de l'AIA de Bordeaux, cet atelier sera rattaché à la future base de défense de Mérignac. Le plan de charge de cet établissement permet d'aborder l'avenir de façon confiante, notamment en ce qui concerne le soutien des moteurs M53, M88 et T56 et la montée en puissance de l'activité sur les opérations de maintenance dite de deuxième niveau technique (NTI2). À cet égard, afin de répondre au plan de charge actuel et à venir de l'AIA de Bordeaux, c'est plus de la moitié des recrutements réalisés en 2008 par le SIAé qui ont été affectés à cet atelier. Le SIAé a également montré sa capacité à s'inscrire dans des schémas industriels en coopération (notamment avec l'entreprise Rolls-Royce pour les moteurs T56), et plusieurs scénarios sont à l'étude quant à l'implication de l'AIA de Bordeaux dans les nouveaux programmes, au nombre desquels figure le soutien du TP400, le turbopropulseur de l'A400M.