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Contrôle et enregistrement de l'exposition des salariés aux composés organiques volatils

13e législature

Question écrite n° 04816 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1154

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'exposition aux composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire aux vapeurs d'hydrocarbures et de solvants divers. Ces agents chimiques cancérogènes sont massivement utilisés dans différents secteurs de l'économie. Le nombre des salariés exposés sur leur lieu de travail aux vapeurs de solvants, dont le benzène, par contact avec la peau ou avec le système respiratoire, est considérable. La réglementation relative aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) prévoit d'assurer la "traçabilité" des expositions pour chaque salarié, avec une fiche et une attestation d'exposition, ainsi qu'une surveillance médicale renforcée. Ces mesures sont essentielles pour garantir un suivi médical préventif des travailleurs et faciliter, le cas échéant, la reconnaissance de leur droit à réparation. Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur l'application de cette réglementation dans les trois départements du Limousin et sur les moyens affectés par l'État afin de garantir pour chaque salarié la mise en œuvre éventuelle du droit à réparation.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.