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Prise en charge des cures thermales médicalisées

13e législature

Question écrite n° 04884 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1266

M. Guy Fischer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales médicalisées par l'assurance maladie.
Il semblerait en effet qu'il soit envisagé de réduire de trois à deux semaines la durée de la prise en charge de celles-ci par l'assurance maladie. Si tel était le cas, la troisième semaine deviendrait un luxe que seuls les patients les plus aisés pourraient s'offrir.
Or, il est connu et démontré que cette période de vingt et un jours est optimale pour obtenir la meilleure efficacité thérapeutique. Dans de nombreuses affections au long cours, les cures ont en outre un rôle de prévention, permettant de repousser l'application de traitements lourds et coûteux. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces cures sont souvent des personnes retraitées ne disposant pas de gros moyens.
Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle entend donner suite à ce projet de réduction de la durée de prise en charge des cures thermales.



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1991

Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.