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Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

13e législature

Question écrite n° 04897 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1264

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité dans les mairies. En effet, alors même qu'ils disposent de papiers d'identité mentionnant leur nationalité française et d'actes de naissance fournis par les services du ministère des affaires étrangères, de nombreuses mairies imposent aux rapatriés d'apporter la preuve de leur nationalité par la production d'un certificat de nationalité fourni par le tribunal d'instance du ressort de leur domicile. Ainsi, les rapatriés qui avaient tout perdu, se voient-ils dépouillés du seul élément rapatrié d'Algérie avec eux : leur nationalité. C'est ainsi que dernièrement, une mairie a cru devoir demandé au fils d'un ancien sénateur d'Algérie, de fournir la preuve de sa nationalité, alors même que l'État français n'a pas rapatrié tous les registres d'état civil des anciens départements d'Algérie. Lui rappelant que le général de Gaulle n'avait pas songé à demander des certificats de nationalité aux pieds noirs qui ont fait la campagne d'Italie et le débarquement de Provence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour en finir avec ces vexations cruelles et inutiles.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1892

Lors du renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport, les rapatriés d'Algérie n'ont pas à produire de certificat de nationalité française. Ils bénéficient de l'application du concept de possession d'état de Français. Cette mesure d'assouplissement de la preuve de la nationalité française découle d'instructions qui ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres. Elles sont rappelées régulièrement à l'occasion des plans de formation mis en oeuvre en faveur des agents qui participent à l'accomplissement de la procédure de délivrance des titres précités.