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Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

13e législature

Question orale n° 0284S de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1318

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation particulière des suppléants de conseillers municipaux des communes associées. Le rôle que joue le suppléant est limité, puisque, alors qu'il est élu, dans les communes associées qui ne sont représentées que par un seul conseiller, pour siéger à la place du titulaire temporairement indisponible, il ne dispose à cet effet que d'une voix consultative. De plus, il n'a pas vocation à remplacer le titulaire si ce dernier cesse d'exercer définitivement ses fonctions, situation qui préoccupe certaines communes associées craignant un désintérêt pour la fonction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de renforcer les attributions des suppléants afin de leur conférer un rôle plus important.



Transformée en Question écrite (n°05139)