Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/07/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que pourrait avoir la mise en place des nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie au collège. Il souligne que ces nouveaux programmes ne font pas référence aux lois de décentralisation et notamment au rôle du département. Seules, les communes et la région seraient étudiées en classe de 6ème et en géographie en classe de 4ème. Il lui rappelle l'importance du rôle de l'éducation civique et le caractère indispensable de l'enseignement des institutions républicaines de notre pays. Au-delà de la transmission du savoir et des connaissances, l'école forme des citoyens. En conséquence, il lui demande si ces nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie en collège vont être appliqués ou sont à l'état de projet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2008
Dans les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique du collège publiés le 28 août 2008 dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale, le principe de décentralisation, et donc de transfert de compétences aux collectivités territoriales (commune, département, région), fait l'objet d'un développement spécifique, en classe de troisième (au chapitre « La vie démocratique »). D'autre part, des extraits des lois du 7 janvier 1983 et du 13 août 2004 sont inscrits sur la liste des documents de référence sur lesquels se fonde la mise en oeuvre de ces programmes.
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