Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/07/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le non respect des droits humains en Syrie. La France s'est montrée très attentive au sort des Libanais détenus en Syrie, qu'ils aient été incarcérés pendant la guerre civile au Liban ou au lendemain de celle-ci. Les autorités françaises ont salué les libérations survenues en 1998 et en 2000 ; elles ont fréquemment reçu les associations des droits de l'homme et les représentants des familles de disparus. Le sort des prisonniers libanais détenus en Syrie a régulièrement été évoqué, au plus haut niveau, à l'occasion des rencontres entre autorités syriennes et françaises. La France a joué un rôle actif dans l'élaboration et le déclenchement des actions menées par l'Union européenne, au niveau local comme à Bruxelles et dans les capitales européennes. Elle a exprimé à plusieurs reprises ses vives inquiétudes devant les procès et la détention prolongée d'opposants politiques, comme devant toutes les atteintes aux droits de l'homme en général. L'accord d'association entre la Syrie et l'Union européenne paraphé le 19 octobre 2004 contient, outre les dispositions de coopération économique, politique, sociale et culturelle, une clause relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Cette clause est un élément essentiel de l'accord. En effet, les atteintes graves aux droits de l'homme ou aux libertés fondamentales peuvent constituer un motif de suspension de l'accord par l'Union européenne. Le chef de l'État syrien doit se rendre à Paris le 13 juillet prochain dans le cadre du projet d'Union pour la Méditerranée. Il demande si la France entend alors exprimer toute l'importance qu'elle porte à la clause précitée relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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