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Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité

13e législature

Question écrite n° 05142 de M. André Boyer (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1443

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS (Étude nationale nutrition santé) réalisée conjointement par l'Agence française de Sécurité Sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de Veille Sanitaire (InVS) a révélé que plus de 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. Face à cette situation préoccupante, le ministère a présenté, le 4 février dernier, des nouvelles mesures en matière de nutrition et de prévention de l'obésité. Il s'est notamment engagé à supprimer la publicité pour certains produits particulièrement gras, sucrés ou salés pendant les programmes télévisés destinés aux enfants. Il a souhaité, dans un premier temps, faire appel au sens des responsabilités des professionnels du secteur. Ainsi, la Direction Générale de la Santé (DGS) a été chargée d'organiser une réunion de concertation avec les interprofessions, entreprises et annonceurs pour élaborer un cadre dans lequel seraient inscrits leurs engagements volontaires. Une évaluation devait être réalisée en mai 2008 et, en cas d'échec de cette démarche, des perspectives législatives devaient être envisagées. Parallèlement, la Direction du Développement des Médias (DDM) travaille sur une charte contenant des engagements émanant à la fois de l'industrie agro-alimentaire, des régies publicitaires et des chaînes de télévision. Il paraît indispensable que cette charte réponde à la préoccupation centrale, exprimée par le ministère de la santé et reprise par tous les experts scientifiques, à savoir la suppression de la publicité pour certains aliments aux heures de grande écoute des enfants. Or, il semble que la DGS n'ait même pas été consultée, ce qui ne manque pas de soulever des interrogations quant au Ministère responsable de la mise en œuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la lutte contre l'obésité et la teneur exacte des mesures qui vont être prises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est ce dossier.



La question a été retirée pour cause de décès.