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Défense de l'emploi

13e législature

Question écrite n° 05194 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1438

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour l'entreprise SOGERMA Services de la décision Gouvernementale de délocalisation des activités de maintenance des avions C130 de l'armée de l'air. Il souligne que la reprise du site par SABENA Technics TAT Group a permis de sauvegarder 500 emplois qui ne pourront être pérennisés qu'avec le renouvellement de l'attribution du marché C130 de l'armée de l'air. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer l'avenir de SOGERMA Services.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1770

Le marché relatif au maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions C130 a été passé par le ministère de la défense dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics. Dans ce cadre, ce marché a été attribué au mois de mai 2008 à l'entreprise ayant fait l'offre la plus avantageuse au regard des critères de prix, de technicité et de délais, précisés à tous les candidats dans le règlement de consultation. Si SOGERMA Services n'a pas été retenue pour ce marché, cette société dispose toutefois d'un savoir-faire reconnu par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). À cet égard, SOGERMA Services s'est vue attribuer le marché, notifié fin 2007, relatif au MCO des avions A310 gouvernementaux, alors qu'elle n'avait jamais auparavant réalisé cette prestation, ce qui démontre la capacité de cette société à s'ouvrir à de nouveaux débouchés. C'est aussi à SOGERMA Services qu'a été confié le marché de rénovation avionique des appareils C130. L'adossement de la société au groupe SABENA Technics TAT Group, dont les entités sont régulièrement attributaires de marchés majeurs de la SIMMAD (avec en particulier l'attribution, en 2008, du marché relatif au MCO des ravitailleurs C135), est de nature à ouvrir à SOGERMA Services de nouvelles opportunités au sein de ce groupe qui se veut conquérant sur le marché européen de la maintenance aéronautique.