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Prévention de proximité en matière d'addictologie

13e législature

Question écrite n° 05285 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1539

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation très inquiétante de la prévention de proximité en matière d'addictologie, et notamment d'alcoologie, par suite de financements insuffisants et aléatoires ; en effet, au moment même où elle annonce des mesures opportunes pour lutter contre l'alcoolisme, notamment des jeunes, les crédits prévention accordés à l'Association de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Haute-Saône, ont subi en quatre ans, une réduction de 52.4 % ; la prévention, absolument indispensable, qui aurait besoin d'un financement clair et d'un statut, se trouve réduite à la portion congrue et des actions ne peuvent plus être conduites ; dans ces conditions il s'interroge sur la cohérence de la politique du Gouvernement et sur ses semblables intentions.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1231

L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France. Face aux risques liés à la consommation d'alcool, une politique de santé publique est mise en place, sur la base notamment de différents plans : plan de mobilisation nationale contre le cancer, plan pour la prise en charge et la prévention des addictions (2007-2011) et plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies (2008-2011). Le rôle de la prévention, sous ses différentes formes, y est reconnu et constitue un des axes d'actions de la politique de santé publique. Toutefois la prévention, notamment en matière d'alcoologie, ne peut faire l'objet d'un financement pérenne. En effet, elle est généralement financée par des crédits non reconductibles dans le cadre du Groupement régional de santé publique (GRSP) qui rassemble l'ensemble des financeurs publics de la prévention dans une même instance. Ainsi, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA70) a déposé chaque année des demandes de subventions pour différentes actions mais les financements dont elle a pu disposer dans ce cadre ont régulièrement baissé. La baisse générale des crédits de l'ANPAA70 est, d'une part, liée à la diminution régulière des crédits dont dispose le GRSP et ce particulièrement en 2008. D'autre part, lors de l'instruction des dossiers, il a été notamment pris en compte le fait que les actions proposées devaient concourir aux objectifs du Plan régional de santé publique, rentrer dans une stratégie de mutualisation et porter sur une zone géographique privilégiée. Or les actions proposées par l'ANPAA70 ne répondaient pas aux priorités définies localement ; les multiples demandes déposées par l'association faisaient perdre en lisibilité et soulignaient l'absence de mutualisation. Les demandes présentées étaient insuffisamment étayées notamment en ce qui concerne l'évaluation et la justification du coût de certaines actions. Néanmoins, conscient de la qualité du travail mené par cette association et compte tenu de la baisse des subventions dans le cadre du GRSP, le préfet s'est assuré que le niveau des financements versés au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), en 2008, soit identique à celui de 2007. Par ailleurs, afin d'accompagner l'ANPAA70, une réunion entre les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et l'association devrait permettre d'améliorer les demandes déposées par l'ANPAA au titre de 2009 et de définir un cadre de programmation du financement des différentes actions. Enfin, de manière générale, une réflexion est en cours à la suite des états généraux de la prévention sur la pérennisation des subventions, afin d'améliorer les modalités de financement des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention. Ces travaux devraient permettre la mise en place de conventions pluriannuelles entre l'État et des structures reconnues dans le domaine de la prévention.