Allez au contenu, Allez à la navigation

Résultat de la conférence ministérielle de l'OMC

13e législature

Question écrite n° 05321 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1535

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes des éleveurs du Massif central suite à la relance du cycle dit « de Doha ». Ils craignent qu'un accord à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation des échanges internationaux déstabilise le marché intérieur et menace la pérennité des filières agricoles. La production de l'Union européenne en viande bovine ne suffit pas à satisfaire la consommation. Les importations sont donc nécessaires. Toutefois, il est impératif qu'elles soient réalisées dans des conditions de sécurité sanitaire parfaites et, bien évidemment, qu'elles ne deviennent pas un obstacle au maintien de notre production, indispensable à l'équilibre des territoires ruraux fragiles. L'ouverture des échanges agricoles dans le cadre de l'OMC soumet le secteur agricole et agroalimentaire à une concurrence toujours accrue et à une exposition renforcée à l'instabilité des marchés. Or, les marchés agricoles ne sont pas des marchés comme les autres. La défense d'une nouvelle préférence européenne est la condition de notre indépendance alimentaire et du maintien de l'activité agricole en Europe. Jusqu'à présent, la France avait toujours été particulièrement vigilante relativement aux positions tenues par l'Union européenne dans les négociations à l'OMC. Le montant et la nature des aides internes et le régime douanier sont des éléments stratégiques pour les filières d'élevage. Les éleveurs de bovins attendaient que l'Union européenne, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les protège et maintienne ses soutiens, d'autant plus que la Présidence française de l'Union européenne était censée exercer son rôle avec une grande vigilance. Ainsi, il demande si le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes et à l'incompréhension des éleveurs au sujet du résultat des négociations à l'OMC, et pérenniser la filière bovine, ses emplois, l'autonomie alimentaire européenne.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1929

Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à l'OMC ne sera acceptable que si nous avons les garanties que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord en novembre prochain, sous la Présidence française.